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Les Tarifs |
Les tarifs sont révisés une fois par an.
Proposés aux Ministères de l'Equipement et du Budget, c'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui approuve les prix.
La société utilise la totalité des recettes de péage qu'elle perçoit pour rembourser les emprunts souscrits lors de la construction et assurer l'exploitation, la sécurité et l'entretien du réseau.
Elle équilibre ses comptes sur l'ensemble de son système autoroutier, et non pas section par section.
Depuis le 1er janvier 2001, les péages sont soumis à la TVA au taux de 19,6 %.
Pour les véhicules légers des classes 1, 2, et 5, les tarifs restent inchangés,
la taxe étant prise en charge par les sociétés d'autoroutes.
Pour les
véhicules lourds des classes 3 et 4, la TVA est ajoutée au tarif de péage.
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Comment récupérer la TVA ? |
Depuis le 1er janvier 2001, les péages sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.
Les professionnels peuvent la récupérer : elle apparaît sur le reçu remis lors du passage ou sur la facture envoyée dans le cadre d'un abonnement.Les conditions à remplir pour bénéficier de cette récupération sont celles fixées par l'administration fiscale.
Pour en savoir plus sur les modalités d'application et de récupération de cette taxe, demandez le dépliant édité par
ESCOTA à "Voie directe" au 08 92 70 70 30
(0,34€ TTC/mn) ou dans les gares de péage.
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Nouvelles classes de véhicules |
Depuis le 1er janvier 2001, la classification tarifaire applicable sur l'ensemble du réseau autoroutier français s'appuie sur les critères suivants :
- La hauteur totale du véhicule (ou de l'ensemble roulant).
- Le poids total autorisé en
charge.
- Le nombre d'essieux au sol du véhicule (ou de l'ensemble roulant).
Ensemble roulant= véhicule tractant une remorque ou une caravane.
Définition des classes :
Classe 1 :
- Véhicules ayant soit une hauteur totale inférieure ou égale à 2m, d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Ensemble roulant ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2m avec un véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Classe 2 :
- Véhicules ayant soit une hauteur totale supérieure à 2m et inférieure à 3m, d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure à 2m et inférieure à 3m avec un véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Classe 3 :
- Véhicules à 2 essieux ayant soit une hauteur totale supérieure ou égale à 3m, soit un PTAC supérieur à 3,5 tonnes,
Classe 4 :
- Véhicules à plus de 2 essieux ayant soit une hauteur totale supérieure ou égale à 3m, soit un PTAC supérieur à 3,5 tonnes,
- Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure ou égale à 3m,
- Ensemble roulant dont le véhicule tracteur a un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Classe 5 : Motos, side-cars, trikes, quads.
Exception : les véhicules de classe 2 aménagés pour le transport des personnes handicapées sont déclassés en classe 1, à condition de se présenter dans une voie manuelle. Pour les véhicules immatriculés en France, seule la mention adéquate sur la carte grise fait loi.
Tableau récapitulatif :
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Nombre d'essieux
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PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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PTAC supérieur à 3,5 tonnes
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Hauteur inférieure ou égale à 2m
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Hauteur comprise entre 2 et 3m
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Hauteur supérieure ou égale à 3m
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Quelle que soit la hauteur
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2
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3 et +
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Classe 1
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Classe 2
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Classe 3
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Classe 3
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Classe 4
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Classe 4
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